Skip to main content

Droit du travail au Danemark

Fabritius Tengnagel & Heine offre une expertise spécialisée et des conseils en matière de droit du travail, de droit de l’emploi et de droit des salariés à ses clients danois et étrangers. Notre expertise couvre tous les domaines du droit individuel et collectif du travail, et nous possédons une vaste expérience en matière de contentieux.

Nous sommes les avocats référents d’un grand nombre d’entreprises étrangères opérant au Danemark, que ce soit par le biais de filiales ou de succursales.
Nous comprenons les différentes facettes des enjeux de droit du travail et nous envisageons les conseils juridiques dans un contexte commercial, stratégique et à long terme.

L’anticipation et la prévention des conflits potentiels font partie de nos tâches essentielles. De plus, la gestion efficace des questions de droit du travail implique également la possibilité de se regarder en face après un éventuel litige. Nous sommes prêts à nous battre si nécessaire, mais nous veillons toujours à proposer des solutions alternatives afin d’éviter les litiges inutiles entre les parties.

Nous avons une vaste expérience internationale et un solide réseau d’avocats spécialisés en droit du travail et en droit de l’emploi dans le monde entier. Nous collaborons notamment étroitement avec des experts en France et dans les pays scandinaves. Grâce à nos excellentes relations internationales, nous pouvons rapidement mettre à disposition des entreprises des compétences locales pour des activités hors du Danemark.

Licenciements et avertissements

Au Danemark, il n’existe pas de protection contre le licenciement comparable à celle en France. Les employés bénéficient de délais de préavis légalement fixés, qui augmentent en fonction de la durée de l’emploi, jusqu’à un maximum de 6 mois.

Une gestion correcte des licenciements ou des avertissements pour un ou plusieurs employés exige de la diligence, de l’habileté et de l’expérience. Nous nous efforçons de minimiser les coûts émotionnels et financiers liés à la fin d’une relation de travail et de développer des stratégies garantissant une solution satisfaisante pour toutes les parties. Si cela n’est pas possible, nous possédons également une grande expérience en matière de contentieux devant les tribunaux ou les instances d’arbitrage.

Contrats de direction

Fabritius Tengnagel & Heine est spécialisé dans la négociation et l’interprétation des contrats de direction. Nous avons également une vaste expérience des programmes d’incitation pour les dirigeants, des accords de règlement, des contrats de vente, et bien d’autres domaines. En cas de litige concernant le contenu, la résiliation ou la violation du contrat de direction, nous possédons une expérience considérable en matière de gestion de procédures judiciaires ou d’arbitrage. Notre longue expérience dans le conseil aux dirigeants et aux cadres signifie que nous comprenons clairement les niveaux de direction, non seulement en ce qui concerne la rémunération, mais aussi en ce qui concerne d’autres dispositions dans les contrats de direction.

Nous ne nous contentons pas de rédiger des contrats standards, mais nous nous assurons que les contrats de direction et les contrats des cadres de l’entreprise sont adaptés à l’activité, au secteur et aux conditions du marché. Nos avocats possèdent une longue expérience dans l’élaboration de solutions qui répondent aux souhaits et aux exigences des dirigeants sans entraver la flexibilité de l’entreprise.

Transferts d'entreprise

Fabritius Tengnagel & Heine possède une vaste expérience dans le conseil en droit du travail lié aux transferts d’entreprise. Nous apportons notre soutien en matière de consultations, de conseils en droit du travail et de due diligence.

De plus, nous avons une grande expérience dans le conseil concernant les questions relatives aux employés en relation avec les procédures d’appel d’offres et l’externalisation, y compris la rédaction de documents d’appel d’offres et de conditions contractuelles, ainsi que dans quelle mesure la loi sur les transferts d’entreprise s’applique.

Nous conseillons sur la gestion des employés à la fois avant et après un transfert d’entreprise, y compris les obligations d’information et d’audition, les conventions collectives, l’harmonisation des conditions, etc.

Contrats de travail et politiques de personnel

Fabritius Tengnagel & Heine offre des conseils lors de l’embauche, pendant la durée de l’emploi et lors de sa cessation. Nous avons une solide expérience dans la négociation et l’interprétation des contrats de travail et la rédaction de politiques de personnel.

Notre expertise en matière de contrats de travail et de politiques de personnel ne se limite pas au contexte danois. Nous avons une connaissance approfondie des relations de travail internationales et pouvons développer des solutions durables pour les entreprises danoises opérant à l’étranger en étroite collaboration avec nos partenaires étrangers.

Protection des secrets commerciaux

Fabritius Tengnagel & Heine possède une longue expérience dans le conseil en matière de protection des secrets commerciaux des entreprises, notamment sous forme de :

  • Accords de confidentialité
  • Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Inventions des employés

Nous apportons également notre soutien dans les cas où les employés ou les cadres enfreignent leur obligation de loyauté en tentant par exemple de plagier les produits de l’entreprise et/ou de voler les secrets commerciaux de l’entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel d’intervenir rapidement contre les violations et d’élaborer une stratégie visant à protéger les secrets commerciaux de l’entreprise, y compris par le biais de licenciements, de mesures judiciaires, de la sécurisation des preuves et de la réparation du préjudice.

La protection des secrets commerciaux d’une entreprise ne connaît pas toujours de frontières nationales. Grâce à notre étroite collaboration internationale, nous avons un accès facile et rapide à l’expertise locale dans de nombreux pays du monde.

Contactez-moi pour des solutions juridiques sur mesure.

N’hésitez pas à me contacter pour toute question juridique en droit danois. En tant qu’avocat spécialisé, je suis disponible pour vous aider.

Contactez-nous ici